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[Juin 01 - 14h] Pluriactivité franco-suisse du chef d'entreprise : où cotiser ?

Entreprise-Créateur-Repreneur Développement/ Innovation/ Croissance/ International Statut/ Formalités/ Implantation/ Protection sociale

01/06/2022 | 14h00 - 16h00 | Pôle d'Expertise Tertiaire Alpes-Léman (PETAL) - 196 rue Georges Charpak - 74100 Juvigny

Description

La région frontalière franco-suisse est un bassin où la pluriactivité transfrontalière est de plus en plus fréquente : salarié en France et en Suisse, indépendant en France et salarié en Suisse, indépendant de chaque côté de la frontière, etc.

Ces situations emportent des conséquences fiscales et sociales importantes, qu’il est primordial de prendre en compte avant tout début d’activité. Mal informé, un travailleur pluriactif peut être amené à s’assujettir dans chaque Etat d’activité et payer des cotisations sociales trop importantes et au profit des mauvaises institutions.
Au contraire, avec un accompagnement dédié, il est possible de tirer profit de cette situation et d’optimiser la structuration de ces activités.

Cet atelier a vocation à clarifier les conséquences sociales de la pluriactivité transfrontalière.

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